L'exposé des motifs de l'initiative

Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance!



Trouver une place d'accueil de jour pour un bébé ou un enfant en bas âge relève aujourd'hui du parcours du combattant. Trop souvent, les parents n'ont pas de véritable choix, et doivent se contenter d'une solution boiteuse. Aujourd'hui, on estime qu'une demande sur deux ne trouve pas de solutions répondant aux réels besoins des familles.

Cette situation, qui impose aux parents de jongler entre leurs activités professionnelles et familiales, a des conséquences encore durables sur les projets professionnels des femmes et ne permet pas à la famille d'élever sereinement ses enfants.

Certaines communes ont fait des efforts importants, mais il reste encore beaucoup à faire. La situation actuelle engendre une inégalité de prestations, selon le lieu d'habitation dans le canton de Genève. Cela doit cesser ! C'est pourquoi nous proposons cette initiative constitutionnelle aujourd'hui.



Objectifs de l'initiative

  • Inscrire dans la constitution la nécessité de répondre aux besoins de places d'accueil pour les enfants en âge préscolaire. Actuellement la constitution est muette sur la petite enfance !

  • Inscrire clairement la répartition des tâches communales et cantonales concernant l'accueil d'enfants en âge préscolaire. C'est aux communes de prévoir, après analyse, un nombre suffisant et adéquat de places : crèches, jardins d'enfants, «mamans» ou «papas» de jour. L'État continuera à exercer le contrôle des normes d'encadrement, de sécurité et le cas échéant, rappellera à son devoir une commune qui n'aurait pas créé de places en suffisance.


Avantages de l'initiative

  • Créer un droit à une place d'accueil de jour

  • Créer une obligation pour les communes de répondre aux besoins des familles de manière adéquate

  • Donner aux parents un réel choix de modes de garde

  • Mieux concilier vie familiale et professionnelle

  • Consacrer une réelle égalité entre femme et homme

  • Favoriser le développement des enfants par un mode de garde stable et professionnel

  • Permettre aux parents et aux enfants de s'intégrer dans leur quartier

  • Créer des places de travail.



Financement


Le financement sera assuré par les communes, qui bénéficient pour la plupart d'une situation financière saine ; pour les autres, la nouvelle péréquation financière intercommunale prévoit une aide à l'attention des communes moins aisées. Celles qui le souhaitent pourront se regrouper pour mener ensemble un projet.

Mais l'accueil des enfants en âge préscolaire, ce n'est pas seulement un coût financier, c'est surtout un gain. En effet, une étude de la Conférence latine des déléguées à l'égalité a démontré que l'accueil de jour est rentable, c'est au contraire son absence qui coûte. Pour un franc investi dans ce secteur, en moyenne trois francs reviennent aux résidents du canton et un franc aux collectivités publiques (communes, Etat).

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